Processus de renouvellement des Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) pour l’année 2023-2024. Veuillez cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les renseignements connexes.

Le Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), aussi appelé programme relevant de l’article 23, fournit une aide cruciale pour satisfaire les besoins des élèves qui ne peuvent pas fréquenter l’école en raison de leurs besoins primaires en matière de soins, de traitement ou de services de réadaptation, et facilite les transitions vers une réussite scolaire future.

Le PPEEC consiste en des partenariats collaboratifs volontaires entre les conseils scolaires de district de l’Ontario et des établissements approuvés par le gouvernement, comme des organismes de santé mentale pour enfants, des hôpitaux et des centres de détention pour jeunes. Les conseils scolaires fournissent le volet éducation (« programme d’éducation »), alors que les établissements s’occupent du volet soins, traitement ou services de réadaptation (« services du PPEEC »).

Les conseils scolaires peuvent faire demande pour du financement du PPEEC a sein du ministère de l’Éducation conformément aux Lignes directrices d’approbation et de fourniture pour le programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) de 2023-2024 en complétant le formulaire de demande approprié ci-dessous.

De plus amples renseignements concernant le processus de demande du PPEEC pour l’année scolaire 2023-2024 sera disponible dans les prochaines semaines.

Lignes directrices :	Les directives du ministère de l’Éducation pour les conseils scolaires pour le PPEEC se trouve dans les Lignes directrices d’approbation et de fourniture pour le programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) de 2023-2024.
Formulaires :	* Mises à jour pour l’année 2023-2024, les conseils scolaires ne sont tenus de soumettre que la demande du printemps (mars) pour être admissibles au PPEEC. Afin de réduire le fardeau administratif, le ministère a éliminé la soumission de la demande d'automne (octobre). Les documents suivants sont des versions PDF des formulaires de demande pour le PPEEC. Les conseils scolaires devraient contacter leur agent(e) d’éducation responsable afin d’obtenir des versions électroniques.  Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (Allocation au titre du volet Établissement) pour l’année 2023-2024* Veuillez compléter ce formulaire si votre programme de PPEEC n’est pas un ‘programme retranche seulement’. *Note: Chaque conseil scolaire doit contacter leur agent(e) d’éducation responsable afin d’obtenir leur formulaire de demande de PPEEC pour 2023-2024 préremplis. Il n’y a aucun fichier non hiérarchique (flat file) à télécharger pour l’année scolaire 2023-2024. Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (Allocation au titre du volet Établissement) pour l’année 2023-2024 (Programme retranche seulement) Veuillez noter qu'il n'y a pas de programmes retranchés au sein des conseils scolaires de langue française. Veuillez compléter ce formulaire si votre programme de PPEEC a existé avant la création des programmes d’éducation. Pour plus amples détails, veuillez consulter les Lignes directrices du PPEEC. Formulaire de demande supplémentaire pour les programmes améliorés d’enseignement et de traitement (programmes AET) Veuillez compléter ce formulaire, en plus du formulaire Demande de programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (Allocation au titre du volet Établissement), si votre programme est un programme amélioré d’enseignement et de traitement dans le cadre duquel les conseils scolaires peuvent embaucher directement des professionnelles et des professionnels de la sante réglementés pour fournir des services du PPEEC offerts par le programme d’éducation. Pour plus amples détails, veuillez consulter les Lignes directrices du PPEEC.
Instructions :	Instructions pour remplir une demande de renouvellement de programme de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) pour l'année 2023-2024
Calendrier :	Dates importantes en 2023-2024 s'appliquant aux demandes pour le programme de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (PPEEC)
Contacts :	Coordonnées des personnes responsables du programme de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) dans les bureaux régionaux
Demande de changements au programme après approbation :	Demande du conseil scolaire de district de changements au programme après approbation 2023-2024
Demande d'annulation de programme :	Formulaire d’annulation de programme d’un conseil scolaire de district 2023-2024

 

 

Veuillez cliquer ici pour accéder la page web des PPEEC pour l’année 2022-2023.